L'essentiel
- Les plateformes de streaming grand public limitent leurs abonnements à un usage personnel et non commercial.
- Payer la SACEM ne rend pas cet usage conforme : ce sont deux sujets différents.
- La radio et la télévision sont autorisées, sous réserve de déclaration, avec leurs publicités.
- Les services conçus pour les professionnels sont la seule façon de choisir sa musique en restant dans les règles.
Ce que disent les conditions d'utilisation
Les principales plateformes de streaming musical grand public emploient des formulations très proches. Le service y est accordé pour un usage « personnel et non commercial », parfois « personnel et privé ».
Plusieurs vont plus loin et citent les lieux concernés : bars, restaurants, magasins, salons, établissements scolaires. L'une précise que tout autre usage, notamment dans des lieux publics et par des entreprises, est strictement interdit. Une autre renvoie elle-même les entreprises vers un service professionnel distinct.
Pour vérifier ce qui s'applique à votre abonnement, ouvrez les conditions générales de votre plateforme et cherchez la clause qui définit l'usage autorisé.
« Mais je paie la SACEM »
C'est la confusion la plus fréquente. Il y a deux questions distinctes.
- Le droit de diffuser des œuvres en public. Il s'obtient en déclarant votre diffusion à la SACEM, qui perçoit les droits d'auteur et la rémunération équitable.
- Le droit d'utiliser un service donné dans votre commerce. Il dépend du contrat passé avec ce service. Un abonnement personnel reste personnel, que vous soyez ou non en règle avec la SACEM.
Autrement dit, la SACEM règle la question des ayants droit, pas celle des conditions d'utilisation de la plateforme.
Que risquez-vous ?
D'abord la suspension de votre compte, que la plateforme peut décider en cas d'usage contraire à ses conditions. Ensuite, si la diffusion n'est pas déclarée, un rappel de droits par la SACEM, sans le tarif réduit de 20 % accordé aux déclarations préalables. Notre guide SACEM et SPRE détaille les montants.
Il y a aussi un inconvénient pratique : un téléphone personnel branché sur l'enceinte du magasin s'interrompt à chaque appel, dépend du Wi-Fi et laisse passer les notifications.
Ce que vous pouvez utiliser
| Solution | Autorisée en commerce | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Abonnement de streaming personnel | Non | Interdit par les conditions d'utilisation |
| Radio ou télévision | Oui, avec déclaration | Publicités et informations de la station, aucun choix des titres |
| Service professionnel en streaming | Oui, avec déclaration | Dépend de votre connexion Internet pendant la journée |
| Boîtier de diffusion professionnel | Oui, avec déclaration | Musique stockée dans l'appareil, fonctionne sans connexion |
Le marché évolue : les offres conçues pour les commerces se multiplient, y compris à l'initiative des ayants droit. C'est le signe que la musique en commerce est désormais traitée comme un usage à part, avec ses propres offres.
Où se situe Music4Store
Music4Store appartient à la dernière catégorie. Vous choisissez jusqu'à trois playlists programmées par les équipes de Mediavea, elles sont chargées dans un boîtier que vous branchez sur vos enceintes. Il n'y a ni publicité, ni application à garder ouverte, ni dépendance à votre connexion. Les droits SACEM et SPRE restent à déclarer de votre côté, comme pour toute diffusion.
Questions fréquentes
Ai-je le droit de diffuser mon abonnement de streaming dans mon magasin ?
Non. Les plateformes de streaming musical grand public accordent leur service pour un usage personnel et non commercial. Leurs conditions d'utilisation excluent la diffusion publique depuis une entreprise, qu'il s'agisse d'un bar, d'un restaurant, d'un magasin ou d'un salon.
Et si je paie la SACEM ?
Cela ne change rien. La SACEM vous autorise à diffuser des œuvres en public. Elle ne modifie pas le contrat que vous avez accepté avec la plateforme, qui limite l'abonnement à un usage personnel.
Un abonnement payant ou familial change-t-il quelque chose ?
Non. Les formules payantes grand public suppriment la publicité, elles n'ouvrent pas le droit de diffuser dans un lieu ouvert au public.
La radio est-elle autorisée dans un commerce ?
Oui, à condition de déclarer la diffusion à la SACEM et de régler les droits. Vous diffusez alors aussi les publicités et les flashs d'information de la station.
Sources
- Conditions générales d'utilisation des principales plateformes de streaming musical grand public, consultées le 5 octobre 2026.
- Service-public.fr, « Diffusion de musique dans un commerce ».